Processus de reconnaissance d’un club
Chaque club doit compléter le processus de reconnaissance de son club avant le 1er décembre afin d’être reconnu comme membre en règle de la FNQ et ainsi conserver ses accès au REMS de Natation Canada.
Étape 1 – Formulaire de reconnaissance du club (REMS)
Le formulaire de reconnaissance sera disponible en ligne, sur le REMS, à compter du 15 octobre. Le club de natation devra remplir le formulaire et y déposer la documentation obligatoire avant le 1er décembre.
Documentation obligatoire à déposer dans le formulaire de reconnaissance :
- Numéro d’incorporation au Registraire des entreprises du Québec et date de création du club;
- Règlements généraux en vigueur;
- Procès-verbal de la plus récent assemblée générale annuelle (AGA);
- États financiers signés par la présidence et la trésorerie et présentés à la plus récente AGA (dans le cas des clubs gérés par une ville, un centre sportif ou un établissement scolaire, une déclaration écrite que les états financiers du club sont en règle est nécessaire);
- Coordonnées de tous les membres du conseil d’administration .
Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du formulaire de reconnaissance, la Fédération devra en faire l’analyse. S’il est accepté et reconnu conforme, la Fédération procédera à la prochaine vérification.
Étape 2 – Vérification des comptes en souffrance
Au 1er décembre, la Fédération effectuera une vérification des comptes en souffrance des clubs. Ceux avec un solde impayé à cette date, excluant les factures de compétitions de la saison en cours, n’obtiendront pas la reconnaissance de membre en règle et verront leurs accès au REMS retirés.
