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Transfert des nageur•euses

La procédure nationale de transfert des nageuses et nageurs est appliquée de façon intégrale pour tous les transferts entre les clubs de la province ou de l’extérieur du Québec. Cette procédure agit comme mécanisme officiel pour mettre un terme à l’affiliation d’une nageuse ou d’un nageur avec un club et établir son affiliation avec un nouveau club. Un transfert ne vise pas seulement à transférer son inscription et son historique de compétition, mais aussi à protéger les clubs et à agir comme mesure préventive pour dissuader un club de recruter une nageuse ou un nageur. La procédure de transfert permet aussi au club qui libère une athlète ou un athlète de résoudre des conflits ou des problèmes financiers qu’il pourrait y avoir entre les deux parties.

Ces règlements de transfert s’appliquent uniquement aux transferts de nageuses et de nageurs groupe d’âge et maitres, dans une catégorie compétitive ou non compétitive. Les cas où une nageuse ou un nageur passe d’un club à une équipe scolaire, collégiale ou universitaire ne requièrent pas de transfert.

 

Une nageuse ou un nageur qui souhaite changer de club doit en faire la demande à la registraire ou au registraire du nouveau club pour entamer la procédure de transfert dans le RTR. Une demande de transfert est alors automatiquement envoyée par courriel au club qui libère l’athlète ainsi qu’à la FNQ. Si l’athlète n’a aucun engagement financier non réglé avec son ancien club, le transfert doit être automatiquement approuvé par le club qui libère. Dans le cas contraire, celui-ci aura 90 jours pour résoudre la situation. Après cette période de 90 jours, la FNQ approuvera le transfert au nom du club. Toute situation d’engagement financier non réglé ou de conflit devra, après cette période de 90 jours, être traitée par les autorités compétentes (les petites créances ou autre mesure au civil).

En début de saison, les frais d’adhésion des athlètes seront facturés au club qui l’accueille. Le club qui libère ne peut, à aucun moment, facturer des frais de transfert ou de libération à une nageuse ou à un nageur..

 

Un transfert entre en vigueur à la date à laquelle l’approbation du transfert est accordée par la FNQ. C’est à cette date seulement que l’athlète peut représenter son nouveau club lors d’une compétition.

Le 2e transfert et les transferts suivants au cours d’une même saison (1er septembre au 31 août) sont accompagnés d’une période de statut sans attache de 60 jours pendant laquelle la nageuse ou le nageur est considéré comme affilié, mais ne peut représenter son nouveau club lors de compétitions (ni marquer de points, ni nager dans un relais). La nageuse ou le nageur doit alors être inscrit aux compétitions avec la mention UNQC. Le premier transfert en début de saison n’est pas considéré comme un premier transfert.

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