La Fédération de natation du Québec s’est donné comme mission de promouvoir un environnement sécuritaire conforme à ses valeurs fondamentales. Ceci comprend la sécurité, le traitement avec respect, dignité et équité de toute personne, dans un environnement inclusif.
Nous avons mis en place des politiques et procédures pour protéger la sécurité et le bien-être des participantes et participants et assurer une résolution en temps opportun et sans représailles des plaintes d’inconduites réelles ou présumées et des différends généraux.
Deux recours existent selon la situation vécue :
- le Bouton Orange pour la gestion des différends et
- le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) pour les plaintes et les signalements concernant des atteintes à l’intégrité physique ou psychologique dans un contexte de loisir ou de sport.
Signaler une plainte de différend - Le Bouton Orange
Le Bouton Orange est un mécanisme de signalement qui vise à proposer un recours pour tout différend découlant des Codes de conduite, des Règles de régie sportive et des politiques de la Fédération de natation du Québec en vigueur.
Il permet de signaler des différends survenant dans le cadre des activités reconnues, encadrées ou sanctionnées par la FNQ et ses associations membres.
Les dossiers soumis via cette interface sont pris en charge par ALIAS, un organisme externe indépendant spécialisé dans la gestion des signalements et des différends, qui en assure l’analyse et le traitement conformément à notre cadre réglementaire.
Politique de gestion des différends
Pour connaitre le champ d’application et les étapes du processus de résolution des différends, veuillez consulter la Politique de gestion des différends.
Quand signaler un différend ?
Des exemples de différends visés peuvent inclure :
- des comportements jugés inappropriés mais ne relevant pas de l’intégrité
- des difficultés relationnelles entre parties impliquées dans une activité reconnue
- des insatisfactions liées aux interactions dans le cadre des activités fédérées
Qui peut signaler un différend ?
Toute personne impliquée dans les activités de la Fédération de natation du Québec ou de ses membres, qu’elle soit directement concernée ou témoin du différend en cause, notamment :
- athlètes
- parents ou tuteurs
- entraineur·es
- officiel·les
- bénévoles
- employés
- clubs et associations affiliées
- administrateur·rices ou dirigeant·s
Comment signaler un différend ?
Cliquez sur le Bouton Orange ci-dessus et complétez le formulaire sécurisé en ligne pour signaler un différend.
Protection de l'intégrité
Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) est un ombudsman, indépendant de la Fédération, qui a pour mission de veiller à l’intégrité physique et psychologique des personnes dans le cadre de la pratique d’un loisir ou d’un sport, partout au Québec. Il intervient à la suite de plaintes ou de signalements et peut également agir de sa propre initiative lorsqu’il reçoit des renseignements laissant croire à un manquement.
Doté de pouvoirs d’enquête, le PILS peut obtenir, auprès des personnes qu’il sollicite, les renseignements ou documents qu’il requiert. Cela lui permet de disposer de toute l’information nécessaire pour mener une analyse rigoureuse des situations portées à son attention, de formuler des conclusions et, le cas échéant, d’émettre des recommandations pertinentes.
Offrant un recours impartial, confidentiel, accessible et efficace, le PILS contribue à créer et maintenir des environnements sains, sécuritaires et respectueux dans l’ensemble des milieux de loisir et de sport.
Pour plus d’information sur le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport : https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/protecteur-integrite-loisir-sport
La Fédération n’entend tolérer aucune forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, physique, psychologique ou sexuelle, dans tous les programmes et activités dispensés par la Fédération et par nos membres.
Politique de protection de l'intégrité
Dans le cadre de sa mission, la Fédération a la responsabilité de protéger ses membres en leur offrant un environnement sécuritaire, juste et dans lequel on peut avoir confiance, et ce, pour tous les niveaux et à tous les paliers, qu’ils soient locaux, régionaux, provinciaux, nationaux ou internationaux.
Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport
Quand porter plainte au PILS ?
Portez plainte dès qu’il y a des indices raisonnables de croire qu’il y a une atteinte à l’intégrité, notamment sous forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence.
Qui peut porter plainte au PILS ?
Toute personne impliquée, de près ou de loin, dans un milieu sportif et qui vit ou a été témoin d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence (p. ex. parents, athlètes, bénévoles, entraineures et entraineurs, administratrices et administrateurs, officielles et officiels).
Comment porter plainte au PILS ?
En cliquant sur le bouton « JE DÉNONCE » ci-dessous ou via les autres moyens de communications disponibles sur cette page : https://www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/encadrement-gouvernance-gestion-loisir-sport/porter-plainte-sport-loisir#c361205.
