POLITIQUE D’INTÉGRITÉ

Date d’adoption par le conseil d’administration : 2 juin 2025

PRÉAMBULE

Dans le cadre de sa mission, la Fédération de natation du Québec (ci-après « Fédération ») a la responsabilité de protéger ses membres en leur offrant un environnement sécuritaire, juste et dans lequel on peut avoir confiance, et ce, pour tous les niveaux et à tous les paliers, qu’ils soient locaux, régionaux, provinciaux, nationaux ou internationaux.

Ainsi, la Fédération ne tolère aucune atteinte à l’intégrité, notamment aucune forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, physique, psychologique ou sexuelle à l’égard de toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu et ce, dans tous les programmes et activités dispensés par elle-même et par ses membres ordinaires (les clubs de natation) conformément à la Loi et à la réglementation qu’elle édicte, lesquels programmes et activités sont considérés comme étant « sanctionnés ».

La Fédération reconnaît l’importance de prendre les moyens raisonnables afin de prévenir et d’intervenir pour faire cesser toute atteinte à l’intégrité, notamment toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, lorsqu’une telle situation est portée à sa connaissance, et c’est dans ce contexte qu’elle a adopté la présente politique, de même que des Codes de conduite énonçant les principaux devoirs associés à l’exercice du sport et des activités qu’elle régit, lesquels Codes faisant partie intégrante de la présente Politique.

La présente Politique et les Codes de conduite lient expressément les membres de la Fédération. Le fait que plusieurs de ses membres (par exemple : entraineur·es, bénévoles, officiel·les, et administrateur·trices) sont en position d’autorité vis-à-vis d’autres membres justifie d’ailleurs à la Fédération de jouer un rôle de premier plan afin d’offrir un milieu fédéré sain.

La présente politique en matière de protection de l’intégrité se veut un outil de régie interne auquel toutes les personnes énumérées à la section « Application » ci-bas sont soumises, et qui vise à réglementer les comportements des dites personnes, afin que ces comportements soient en tout temps conformes à notre mission.

La présente politique ne remplace et/ou ne se substitue aucunement à toute loi, règlement ou autre disposition pouvant recevoir application.

OBJECTIFS

Les dispositions de la présente Politique mise en place par la Fédération ont pour objet :

a) De sensibiliser toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu fédéré au fait que toute atteinte à l’intégrité, et notamment toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence n’est pas tolérée ;

b) De prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu fédéré sain, exempt de toute atteinte à l’intégrité, et notamment exempt d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence ;

c) D’instaurer des mesures qui favorisent le respect de la dignité et de l’intégrité psychologique, physique et sexuelle des personnes évoluant dans le milieu fédéré ;

d) De favoriser la dénonciation de comportements, de paroles, d’actes ou de gestes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dès leur apparition ;

e) De prendre les mesures administratives ou disciplinaires nécessaires afin de faire cesser l’atteinte à l’intégrité, notamment l’abus, le harcèlement, la négligence ou la violence, portée à sa connaissance par toute personne, incluant le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport ;

f) D’identifier des ressources qu’une personne peut joindre au besoin lorsqu’elle est impliquée (qu’elle soit victime ou témoin) dans une situation d’atteinte à l’intégrité, et notamment d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dans le milieu fédéré.

APPLICATION

La présente Politique s’applique à toutes les personnes impliquées dans le milieu fédéré (notamment : membres, entraineur·es, bénévoles, athlètes, participant·es, parents des membres, parents des participant·es, salariés, administrateur·trices, fournisseurs, clients, etc.). Elle concerne tous les cas d’atteinte à l’intégrité tel que définis par la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports et ses règlements, et notamment les cas d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, pouvant survenir dans n’importe quelle activité ou programme « sanctionné », ou toute activité autre que sportive. Le membre évoluant dans un événement sportif ou de loisir non sanctionné comprend cependant que les moyens d’action de la fédération pourraient être limités, lorsque mettant en cause des non-membres.

En matière de protection de l’intégrité, la présente Politique a préséance sur toutes autres politiques, règles et procédures pouvant être en vigueur à la Fédération ou chez l’un de ses membres ordinaires et lie tous les membres de la Fédération.

L’application de la présente Politique n’a pas pour effet d’empêcher un employeur, que ce soit la Fédération ou l’un de ses membres ordinaires, d’appliquer auprès de ses salariés sa politique interne en matière de harcèlement et de mener sa propre enquête administrative de façon à prendre toute mesure qu’il juge adéquate auprès d’une présumée victime et de l’auteur présumé d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, et ce, même si cette personne est en outre membre de la Fédération.

RESPONSABILITÉS ET DROITS DES PERSONNES IMPLIQUÉES DANS LE MILIEU FÉDÉRÉ

La Fédération rappelle que, conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse, toute personne ayant des motifs raisonnables doit signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) toutes les situations d’abus sexuel et tout abus physique commis sur un mineur, et ce, peu importe l’auteur présumé d’abus et les moyens pris par les parents, pour mettre fin à la situation. Cette exigence de dénonciation vise également la situation où un mineur subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives ou d’encadrements déraisonnables.

Toutes les personnes impliquées dans le milieu fédéré doivent maintenir et promouvoir des normes de conduite pour que celui-ci soit exempt de toute forme d’atteinte à l’intégrité, notamment d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, le tout en conformité avec les Codes de conduite mis en place par la Fédération.

La Fédération s’attend à une collaboration de tous et encourage toute personne impliquée dans le milieu fédéré:

à faire connaître sa désapprobation face à un comportement qu’il juge inadéquat, en se prévalant de la présente Politique, ou en déposant une plainte ou en faisant un signalement auprès du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports;
à dénoncer au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, tout abus, harcèlement ou violence à caractère sexuel commis sur une personne qui est elle aussi impliquée dans le milieu fédéré, qu’elle soit mineure ou majeure;
à dénoncer au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, toute atteinte à l’intégrité d’une personne qui est elle aussi impliquée dans le milieu fédéré, notamment tout abus, harcèlement, négligence ou violence à caractère autre que sexuel, que cette personne soit mineure ou majeure.

ENGAGEMENT DES MEMBRES DE LA FÉDÉRATION

Tous les membres ordinaires de la Fédération doivent rendre accessible la présente Politique à leurs propres membres dès leur adhésion, et ce, notamment, en leur indiquant par écrit qu’elle existe et en la publiant sur leur site web.

Tous les membres de la Fédération doivent respecter et mettre en place, le cas échéant, les mesures appropriées afin d’appliquer les décisions rendues par la Fédération, par le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport ou par le Ministre en vertu des pouvoirs lui étant conférés par la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports.

À défaut de respecter les décisions rendues et de mettre en place les mesures qui s’imposent, tout membre s’expose alors à des mesures disciplinaires ou à des mesures administratives.