Skip to main content
recherche
View Categories

Cas particuliers

Adhésion non renouvelée temporaire
Un conseil d’administration ne désirant pas renouveler son adhésion pour une saison doit transmettre à la FNQ une résolution entérinée par les membres du conseil en expliquant les raisons par courriel à l’adresse [email protected]. À la suite de quoi, le club devra :

  • Acquitter toutes ses factures auprès de la Fédération.

Ce statut provoque la perte de tous les avantages accordés à un membre. Celui-ci peut redevenir membre à tout moment.

Adhésion non renouvelée permanente
Un conseil d’administration désirant fermer définitivement sa corporation ou ne jamais renouveler son adhésion doit transmettre à la FNQ une résolution entérinée par les membres du conseil expliquant les raisons de la fermeture par courriel à l’adresse [email protected]. À la suite de quoi, le club devra :

  • Acquitter toutes ses factures auprès de la FNQ;
  • Cesser toutes ses activités.

Le club, ainsi que ses membres, ne seront alors plus considérés comme membres en règle de la Fédération. De plus, le club ne pourra pas considérer une réouverture sous la même entité (nom de club, sigle, dénomination sociale au Registraire des entreprises du Québec).

Close Menu