Règlement de sécurité
En vertu de l’article 26 de la Loi sur la sécurité dans les sports, une fédération d’organismes sportifs doit adopter un règlement de sécurité. Celui-ci comporte des éléments prévus dans l’article 26 tels que :
- Les installations et les équipements d’entrainement;
- La formation et l’entrainement des participantes et participants;
- La participation à une compétition;
- Le contrôle de l’état de santé des participantes et participants;
- La formation et l’entrainement des participantes et participants;
- La formation et la responsabilité des personnes appelées à jouer un rôle auprès des participantes et participants ou à intervenir dans l’organisation de compétition;
- L’organisation, le déroulement et les lieux d’une compétition;
- La prévention, la détection et le suivi des comportements susceptibles de mettre en péril la sécurité et l’intégrité physique ou psychologique des personnes;
- Les sanctions en cas de non-respect du règlement.
La Fédération se doit de faire approuver le règlement de sécurité qu’elle met en place par le ministère responsable de l’application de la Loi. Lorsque le ministère a donné son approbation, il revient à la Fédération de veiller à ce que ses membres le respectent. Les clubs doivent donc en prendre connaissance et l’appliquer (consulter le règlement de sécurité de la Fédération).
