Soldes en souffrance et intérêts
À compter du 1er août 2026, des intérêts de 1% par mois (12% par année) seront appliqués aux soldes en souffrance de plus de 60 jours. Cette mesure vise à favoriser une gestion équitable des comptes à recevoir et à assurer une saine gestion financière de la Fédération. Dans le cas où un solde demeure impayé plus de 90 jours, certains services pourraient être temporairement suspendus jusqu’au paiement du solde.
En considération de la section 2.3 Processus de reconnaissance des clubs, les clubs ayant un solde impayé en date du 1er décembre, excluant les factures de compétitions de la saison en cours, n’obtiendront pas la reconnaissance de membre en règle et verront leurs accès au REMS de Natation Canada retirés.
