• Idéalement, un membre du conseil d’administration devrait être nommé au préalable pour faire les suivis des cas avec la Santé publique de votre région et la personne déclarée positive.
• Lorsque vous recevez l’information qu’une personne est déclarée positive :
  • Ne pas alerter toutes les personnes qui auraient pu se présenter sur les lieux de façon aléatoire.
  • Il faut garder le tout confidentiel.
  • Il faut immédiatement informer le membre du conseil d’administration qui est en charge de la gestion des cas.
• La journée même, le membre du conseil d’administration devra contacter la Santé publique de votre région afin de les informer de la situation.
• La Santé publique de votre région accompagnera et guidera l’organisation sur les mesures à prendre dans une telle situation.
• Il est possible que la Santé publique de votre région doive investiguer et décider d’un protocole à appliquer selon votre situation.
• L’organisation devra respecter et appliquer les directives de la Santé publique de votre région.
• Prévenir la Fédération de natation du Québec de la situation en écrivant à info@fnq.ca ou 514-252-3200 poste 7.

La liste des directions de la santé publique de votre région se trouve : https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/documents/liste-directeurs-santepub.pdf

Oui, plusieurs groupes peuvent faire des activités sur différents plateaux sportifs.

La vérification peut se faire une seule fois, avec un registre pour une activité récurrente, à condition qu’elle soit validée  lors de la première présence et que les données soient consignées.

Il faut s’assurer que des gens qui n’ont pas le passeport ne s’ajoutent pas lors de l’activité ou qu’une personne n’utilise pas l’identité d’une autre personne.

Non — à partir du 15 novembre, la vérification du passeport est obligatoire pour tous.

La vérification du passeport vaccinal, pour les participants et les spectateurs, peut être faite par : le
gestionnaire de l’installation, le club, l’association, un bénévole, etc. Il est essentiel que le
gestionnaire de l’installation prévoie une solution à la vérification du passeport vaccinal avec l’aide
des utilisateurs.
Différents modes de collaboration pour la vérification du passeport peuvent être mis en place. À titre
d’exemples : des ententes pour des activités en huis clos (sans public), ou des fermetures de gradins à
certains moments, ou des transferts de responsabilités à un tiers peuvent devenir des solutions
temporaires pour alléger la gestion pour les infrastructures

Non, pas à l’intérieur des horaires d’encadrement sportif (lundi au vendredi) inscrit dans l’horaire quotidien des élèves athlètes entre 7 h 30 et 16 h 30 ou une plage de 8 heures après le début des cours.

Tout ce qui est à l’extérieur de cette plage peut nécessiter le passeport au même titre que pour les autres participants.

Ceci s’applique également à toutes les installations se situant à l’extérieur de l’école. 

Il n’est en aucun cas mentionné que les activités de formation sont visées par le passeport vaccinal, à l’exception des congrès et des conférences (tourisme d’affaire) – source Ministre de l’Éducation.

Le passeport vaccinal ne doit donc PAS être exigé par l’organisateur de la formation, pour des formations qualifiantes (ex. : cours de sauveteurs, formations/certifications PNCE,  etc.).

Un travail de collaboration sera requis entre le propriétaire de la salle et le locateur afin de partager cette lecture et éviter les malentendus.

Le décret confirme l’obligation d’une pièce d’identité pour tout le monde (13 ans et plus), mais photo uniquement pour les 16 à 74 ans.

Non. Pour faciliter notre interprétation, dans l’univers aquatique, les clubs fédérés ne sont pas autorisés à organiser des activités libres offertes au grand public ou à un public restreint. Le gestionnaire peut organiser une séance libre pour une clientèle restreinte (ex : libre pour aînés, libre pour groupe d’athlètes, etc.). Les règles associées à la pratique libre s’appliquent et le gestionnaire est responsable de l’entièreté de l’activité. Aucun entrainement organisé n’est autorisé, seulement de la pratique libre. La surveillance est assurée par le propriétaire.

Oui. Un entraineur peut superviser plusieurs groupes de suite en respectant les consignes sanitaires. Toutefois, un entraineur ne peut changer de groupe au cours d’une même séance. L’objectif est toujours de limiter la transmission du virus advenant un cas d’éclosion.

Oui. Les enfants de moins de 10 ans peuvent être accompagnés d’un parent dans les vestiaires et jusqu’au plateau sportif. Le parent doit obligatoirement sortir à l’extérieur par la suite. Il lui est fortement recommander de rester à l’extérieur de l’installation. 

Le passeport vaccinal n’est pas requis, sauf si le parent doit entrer sur plateau sportif, à ce moment, il sera considéré comme un participant. 

Les personnes qui ne résident pas au Québec devront présenter la preuve de vaccination officielle fournie par leur pays ou province canadienne ainsi qu’une pièce d’identité avec photo, valide et avec une adresse hors Québec.

En en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, l’adhésion à un club est un contrat à exécution successive et en conséquence vous avez certaines obligations à l’égard de vos membres.

La FNQ vous propose d’offrir différentes options à vos membres. Voici quelques exemples :

• Offrir à vos membres de faire un don à votre club de la valeur du nombre d’heures qui restait à recevoir.
• Offrir à vos membres un crédit équivalant au résiduel des entrainements à recevoir sur les frais de la prochaine saison.

Parmi le groupe d’options que vous offrirez à vos membres, si la situation suivante survient dans laquelle aucune option offerte ne satisfait un de vos membres et que celui-ci demande un remboursement, alors dans ce cas, selon l’avis juridique obtenu, vous devriez rembourser l’équivalent de la portion des entrainements qui ont été annulés.

Il est à noter que les frais d’adhésion et d’affiliation à la FNQ ne sont pas considérés comme des frais liés à un contrat à exécution successive et par conséquent ne sont pas assujettis au remboursement. Les frais d’affiliations ne doivent donc pas être pris en compte dans le calcul du remboursement.

Voici un extrait de l’avis juridique du Regroupement loisir et sport du Québec concernant la cotisation :

« La cotisation est la porte d’entrée dans la vie démocratique des organismes. Elle donne des droits et des privilèges liés à la qualité de membres, mais dans les faits certains organismes incluent d’autres éléments soumis à l’application de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) tels que des frais d’inscription à des activités ou à des évènements, des frais d’équipements ou d’uniforme et même d’autres frais comme les primes d’assurance.

[…]

Exceptions au remboursement :

1. La cotisation – puisque l’obligation de payer la cotisation relève du droit commercial, nous sommes d’avis qu’elle n’est pas soumise à l’application d’ordre public de la Loi sur la protection du consommateur. Il faut donc se référer aux règlements généraux de l’organisme. En effet, s’il est spécifiquement prévu dans les règlements généraux que la cotisation des membres est non remboursable, l’organisme serait en droit de refuser de la rembourser. Nous vous rappelons cependant que cette exception n’est vraie que pour les frais de cotisation tels que définis au point 1 de la présente chronique, peu importe les termes utilisés dans les règlements généraux.
2. Les frais d’assurance – Une autre exception au principe de base de remboursement peut être les frais d’assurance. Pour cette question, il est fondamental de vérifier directement auprès de l’assureur afin de connaitre sa position eu égard au remboursement. En effet, en règle générale, les primes d’assurance sont des primes annuelles dites « minimales » pour la période couverte et non remboursées par l’assureur. De ce fait, l’organisme n’aurait pas à rembourser ses membres pour la somme perçue de ces derniers pour la couverture d’assurance. »

Vous pouvez également lire l’entièreté de cette chronique sur notre site internet.

Selon le guide du vivre avec dans les installation aquatiques V5.3 celui-ci n’est pas interdit.

Référence page 24 « Il n’y a aucune donnée actuellement qui permet de supporter l’interdiction d’utiliser du tuba tant que les nageurs appliquent des recommandations de distanciation physique sécuritaire et ne partagent pas les tubas sans qu’ils soient correctement désinfectés après chaque utilisation. Par prudence, la Société de sauvetage du Canada recommande d’utiliser les tubas dotés d’une valve de purge (une valve unidirectionnelle située au bas du tuba pour expulser l’eau) pour réduire les gouttelettes d’aérosol dans l’air. »

Pour entrer sur un site d’événement ou un lieu de pratique d’une activité nécessitant le passeport vaccinal, l’exploitant aura la responsabilité de valider le code QR par le biais de l’application VaxiCode Vérif. Concrètement, cette application est un outil qui interprète l’information contenue dans le code QR apparaissant sur la preuve de vaccination, pour déterminer le statut de protection d’une personne contre la COVID-19, en émettant un code de couleur (rouge ou vert). L’exploitant doit s’assurer que la personne à qui il donne accès est bien celle à qui appartient le code QR à l’aide d’une pièce d’identité avec photo. Pour confirmer l’identité, les exploitants de ceux-ci doivent également obtenir une preuve d’identité, avec photo pour les personnes âgées de 16 ans et plus, afin de s’assurer que la preuve de vaccination qui leur a été présentée appartient à la même personne souhaitant accéder à l’endroit visé.

Les exploitants doivent vérifier à la fois le statut de protection de la personne à l’aide du passeport vaccinal, mais également son identité à l’aide d’une preuve d’identité pour donner accès aux lieux et aux activités visés. Il serait interdit aux exploitants de conserver des renseignements personnels provenant du passeport vaccinal vérifié, comme des pièces d’identité. Toutefois, dans le cadre de la pratique d’une activité physique ou d’un sport visé par l’obligation de présenter un passeport vaccinal, l’organisateur pourrait, s’il s’agit d’une activité récurrente qui nécessite une inscription et si la personne concernée y consent, procéder aux vérifications prévues uniquement au moment de la première présence de la personne concernée et consigner l’information ainsi obtenue. Les renseignements ainsi consignés devraient être détruits lorsque la personne cesse de participer à l’activité.

Les organismes ou les gestionnaires d’établissement responsable de l’activité visée ont la responsabilité de valider le code QR en s’assurant que la personne à qui il donne accès est bien celle à qui appartient le code QR par le biais de la présentation d’une pièce d’identité avec photo pour les plus de 16 ans. Ils n’ont pas le droit de laisser l’accès à des clients qui n’ont aucune preuve de vaccination et qui ne sont pas adéquatement protégés.

Il est possible pour une organisation d’avoir des exigences supérieures à celles du gouvernement. L’inverse ne s’applique toutefois pas. Les mesures gouvernementales prises par décret ou arrêté doivent être appliquées.

Néanmoins, lorsque des décisions sont prises par une organisation d’ajouter des exigences alors que ces mesures ne sont pas requises légalement, l’organisation doit être consciente qu’elle s’expose à des plaintes, voire à des poursuites.

Le développement du passeport vaccinal effectué par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) est réalisé en collaboration avec les experts gouvernementaux en matière de cybersécurité, de protection des renseignements personnels et de vie privée. La solution d’un passeport vaccinal avec code QR utilisée par le Québec se compare à celle utilisée à de nombreux endroits dans le monde, notamment en Europe, et respecte les standards internationaux en la matière. Le Québec ne fait donc pas cavalier seul.

Une personne adéquatement protégée pourra obtenir son passeport vaccinal. L’algorithme qui permet de déterminer du statut de protection est pris en compte par le code QR.

Pour le moment, au Québec et pour les fins de l’application du passeport vaccinal, une personne est adéquatement protégée lorsqu’elle se trouve dans l’une des situations suivantes :

• elle a reçu deux doses de l’un ou l’autre des vaccins à ARNm de Moderna ou de Pfizer-BioNTech ou du vaccin AstraZeneca/COVIDSHIELD, avec un intervalle minimal de 28 jours entre les doses et dont la dernière dose a été reçue depuis 7 jours ou plus;
• a contracté la COVID-19 et reçu, depuis 7 jours ou plus, une dose de l’un ou l’autre des vaccins visés au paragraphe précédent avec un intervalle minimal de 21 jours après la maladie;
• a reçu une dose du vaccin Janssen depuis 14 jours ou plus.

Serait également assimilée à une personne adéquatement protégée contre la COVID-19 une personne qui, selon le cas :

• présente une contre-indication à la vaccination contre cette maladie attestée par un professionnel de la santé habilité à poser un diagnostic et qui est inscrite au registre de vaccination maintenu par le MSSS;
• a participé à l’étude clinique menée par Medicago inc. visant à valider la sécurité ou l’efficacité d’un candidat-vaccin contre la COVID-19.

Pour les détails entourant la façon de se procurer son code QR, consultez la page Passeport vaccinal COVID-19 | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

Les consignes quant à l’isolement de cas positif ou de cas contact sont émises par les directions de santé publique des régions en fonction des recommandations en vigueur.

Tous les cas positifs à la COVID-19 sont déclarés aux autorités de santé publique. S’en suit une enquête épidémiologique pour identifier les contacts. En fonction des recommandations en vigueur, des consignes d’isolement ou non, seront transmises aux personnes investiguées. Le rôle des organisations sportives est de collaborer à l’enquête lorsqu’elles sont interpellées et de refuser la participation des personnes positives ou ayant reçu des consignes d’isolement à leur activité.

La mécanique établie précédemment en collaboration avec l’Institut national du sport du Québec (INS) afin d’identifier les athlètes d’excellence et de haut niveau demeure la même. L’an dernier, ils étaient les seuls à pouvoir pratiquer leur sport et s’entraîner grâce à un protocole strict approuvé par le MSSS. En ce sens, ils peuvent continuer de se soustraire aux exigences du passeport vaccinal lorsqu’ils respectent le protocole approuvé.

1. Transport

 

Transport des élèves primaires et secondaires

• Le port du masque d’intervention est requis pour toutes les personnes utilisant le transport scolaire, à l’exception des élèves du préscolaire.
• Places assignées dans le transport scolaire pour faciliter la gestion des contacts dans l’éventualité d’une éclosion. Les élèves pourront s’asseoir trois par banc, comme en situation normale.
• Le transport scolaire peut être utilisé pour les sorties scolaires et culturelles, et ce, dans le respect des mesures sanitaires.
• Les mesures de nettoyage et de désinfection sont maintenues.

Transport des étudiants postsecondaires

En cohérence avec les mesures en places dans le transport scolaire, voici les lignes directrices pour les déplacements des étudiants postsecondaires.

• Le port du masque d’intervention obligatoire en tout temps.
• Les places sont assignées dans le transport pour faciliter la gestion des contacts dans l’éventualité d’une éclosion.
• Les étudiants pourront s’asseoir comme en situation normale.
• Les premiers bancs sont laissés libres pour assurer la distance de 2 mètres avec le chauffeur ou une barrière physique est installée.
• Les mesures de nettoyage et de désinfection sont maintenues.

Prendre note qu’en fonction de la situation épidémiologique ces lignes directrices pourraient être revues.

1. Pour les sorties nécessitant un hébergement

Établissements d’enseignement des régions où la situation épidémiologique est en détérioration

• Les sorties scolaires avec hébergement ne sont pas recommandées, sauf si les activités pratiquées et les lieux visités sont assujettis au passeport vaccinal.

Établissements d’enseignement des régions où la situation est épidémiologique est stable

• Les sorties scolaires avec hébergement peuvent se tenir. Cependant, elles ne sont pas recommandées si elles donnent lieu à des contacts avec des élèves provenant d’écoles des régions où la situation épidémiologique est en détérioration, à moins que les activités pratiquées et les lieux visités ne soient assujettis au passeport vaccinal.

 

Pour les sorties scolaires hors Québec

• La même logique que celle décrite ci-haut s’applique, mais au lieu de prendre en considération les mesures d’appoint appliquées dans d’autres écoles, il faut prendre en compte le niveau de transmission local pour évaluer le risque. En cas de doute, il est recommandé d’interpeller la direction de santé publique de la région pour guider l’école ou le CSS dans sa prise de décision.

Non

Si le parent pratique l’activité avec son enfant, le passeport est requis.

L’utilisation des infrastructures sanitaires est toujours possible sans présentation de passeport vaccinal, en respect des mesures sanitaires en vigueur pour les lieux publics intérieurs.

Ils devront attendre d’être adéquatement protégés pour reprendre les activités nécessitant le passeport vaccinal. Les jeunes de 12 à 17 ans peuvent se faire vacciner contre la COVID-19 depuis juin dernier. Le jeune doit avoir 12 ans ou plus au moment de la prise du rendez-vous.

Oui. Dans ce contexte, les participants de 13 ans et plus devront présenter le passeport.

La tenue d’un registre demeure dans les bonnes pratiques. Pour les lieux visés par l’obligation de tenir un registre, tel que les salles d’entraînement, l’obligation du registre demeure. Le passeport vaccinal est une mesure qui s’ajoute.

Non – par contre, la vérification du passeport vaccinal est obligatoire pour tous et le porte du masque
est exigé en tout temps (sauf pour boire ou manger, ou encore lors de la pratique
d’une activité physique).

Pour les groupes mixtes (12 ans et moins et 13 ans et plus ensemble), ce sont les mêmes allègements
que ceux qui présentent leur passeport vaccinal.

Pour les groupes de 12 ans et moins, la capacité est en fonction du respect de la distanciation de 1 m
entre les participants, autant que possible. La pratique d’activités qui nécessitent des contacts
fréquents ou prolongés demeure possible.

Il est obligatoire, pour tout participant n’ayant pas de statut inscrit sur le RTR,  officiel, chronométreur, bénévoles ou parents accompagnateur de signer le Formulaire de reconnaissance des risques afin de participer à une compétition.

Merci.