La saison 2025‑2026 approche et la Fédération a travaillé avec les services juridiques et Natation Canada concernant les dispositions de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels qui doivent être respectées. Afin de vous aider à vous conformer à ces obligations, nous mettons à votre disposition :
- Un modèle de Politique de confidentialité pour votre club – à adopter par résolution de votre CA avant le 1ᵉʳ septembre 2025, idéalement.
- Un formulaire de consentement à faire signer par chacune et chacun de vos membres au moment de leur inscription auprès de votre club, ou avant toutes affiliation dans le système REMS.
Ce que vous devez préparer d’ici le début de saison :
| Délai | Action requise |
|---|---|
| Dès maintenant | Examiner la Politique de confidentialité type, adapter les champs surlignés et ajuster le texte en fonction des commentaires dans le fichier. |
| Avant le 1ᵉʳ septembre 2025 | Adopter officiellement la Politique (résolution du CA) et la publier sur votre site web. |
| Avant le premier jour d’inscription | Insérer le formulaire de consentement dans votre processus d’affiliation (papier ou électronique). |
| En continu | Désigner et afficher le ou la Responsable de la protection des renseignements personnels du club. |
Invitation : rencontre virtuelle d’accompagnement et de questions/réponses
Pour répondre à vos questions et présenter les documents, une rencontre virtuelle a été organisée le jeudi 21 août. Vous n’avez pas pu y assister ? Pour la visionner, cliquez ici.
L’équipe de Stéfanie Gagné est là pour vous accompagner. Vous pouvez la contacter à l’adresse [email protected].
Nous comptons sur votre collaboration afin d’assurer une transition fluide et la protection des données de nos membres. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question.
